Dans le cadre de la construction, l’extension, la rénovation ou la démolition en Bretagne, il est important de connaître les étapes nécessaires pour obtenir un permis de construire. Voici un tour d’horizon des réglementations et des démarches à suivre afin de mener à bien votre projet immobilier à Redon.
Les projets concernés par le permis de construire
Certaines constructions requièrent obligatoirement un permis de construire, notamment celles dont l’emprise au sol ou la surface de plancher sont supérieures à 20m². De plus, un permis peut être nécessaire pour des travaux d’extension ainsi que pour la modification d’anciens bâtiments tels que la transformation d’un espace commercial en habitation.
- Nouvelle construction : Pour une surface supérieure à 50m² en France métropolitaine, le projet doit respecter les régulations thermiques de 2012.
- Grands projets : Les projets de plus de 1000m² doivent fournir une étude de faisabilité technique et économique des solutions énergétiques du bâtiment.
Déposer sa demande de permis de construire
La demande de permis de construire doit être effectuée soit par le propriétaire (ou ses représentants), soit par un ou plusieurs co-propriétaires en cas d’indivision, ou par une personne justifiant d’une expropriation pour utilité publique. Cette demande est à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer à la mairie de Redon.
Délais d’obtention du permis de construire
Les délais d’instruction varient selon le type de projet :
- Maison individuelle et ses annexes : 2 mois
- Autre construction : 3 mois
Pour les projets situés dans une zone classée patrimoine remarquable ou à proximité de monuments historiques, le délai passe à 3 mois. En cas de projet immobilier au sein d’un lotissement, la demande de permis de construire devra être effectuée dans un délai maximum de 5 ans à compter de l’autorisation de division foncière.
Prolongation du permis de construire à Redon
Le permis de construire accordé expire si les travaux ne débutent pas sous 3 ans, ou s’ils sont interrompus pendant plus d’un an après ce délai. Toutefois, il peut être prolongé de 1 an deux fois, portant ainsi l’autorisation de construire à 5 ans au total.
Respect des réglementations et démarches administratives
La délivrance du permis de construire est conditionnée au respect des normes légales telles que les règles d’utilisation des sols, d’architecture, de dimensions, etc. Ces informations sont généralement indiquées dans le document d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, majoritairement un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Faites appel à une équipe spécialisée en immobilier à votre service
Pour vous accompagner dans vos projets immobiliers à Redon et ses environs, notre équipe d’experts vous apporte son soutien dans l’acquisition du terrain, la conception du projet immobilier et les démarches administratives nécessaires :
- Aide à la recherche foncière
- Conseil en aménagement et construction
- Accompagnement lors des démarches administratives et réglementaires
En résumé, disposer d’un permis de construire est crucial pour pouvoir construire en toute légalité et sérénité. N’hésitez pas à faire appel à nos services pour mener à bien votre projet immobilier à Redon.
